All Categories - IDP Institut de Droit Pratique
January 26, 2022
La reconnaissance passe évidemment par le salaire, et l’ouvrage comporte un comparatif...
Ce que l’on appelle désormais « l’affaire Hulot » pose unequestion essentielle dans un État de...
On croit rêver : la justice, comme de nombreuses administrations, est quasiment à l’arrêt ! ...
Le dossier patient informatisé (DPI) n’a pas un fondement juridique unique. Aucune loi ne le d...
Principales dispositions de la loi du 23 mars 2019 : Procédure civile générale (Entrée en...
October 31, 2019
Les magistrats dans leur ensemble considéreront qu’une telle question est déplacée et...
October 22, 2019
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entre en vigueur...
August 29, 2019
La protection de la vie privée et des données personnelles est un grand crédo de notre époque....
March 12, 2019
En préambule à cette série d’articles consacrée à la réforme de la justice, nous avions souligné...
March 4, 2019
Le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice a été adopté en lecture...
Rappelons au préalable que notre légitimité à aborder cette question provient de plus de vingt...
January 29, 2019
Paris, le 29 janvier 2019 Monsieur Adrien Taquet Secrétaire d’Etat en charge de la Protection...
Le client n’est pas celui qui commande, mais celui qui commande et paye. Sinon, c’est un débiteur...
January 8, 2019
Le propos n’est pas ici de discuter de la légitimité politique du mouvement des gilets jaunes, de...
Le 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes a déclaré que le plafonnement des...
November 15, 2018
À l’IDP, nous travaillons naturellement sur le désormais célèbre RGPD, ce règlement européen que...
Alors que certains accusent la CEDH de se soumettre au dictat de l’islam radical, un examen de l...
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de...
Dans un précédent article consacré au RGPD (Règlement général européen sur la protection des donn...
Le RGPD en secteur sanitaire : un paravent fragile contre la déferlante de la e-santé et de l...
