Paris, le 29 janvier 2019
Monsieur Adrien Taquet
Secrétaire d’Etat en charge de la Protection de l'enfance
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Nous formons depuis plus de vingt ans des travailleurs sociaux et professionnels de l’enfance et plaidons en faveur de la création d’un juge de la famille qui reprendrait les compétences du juge aux affaires familiales (JAF) et du juge des enfants (JE). Le JAF juge notamment le divorce et l’autorité parentale. Le JE a en charge la protection de l’enfance et la petite délinquance juvénile.
La plupart des professionnels que nous formons partagent notre analyse. Certains magistrats font montre d’une certaine réticence au nom d’un « double regard », un inconvénient très hypothétique au regard des multiples avantages d’un juge unique de la famille, y compris en termes budgétaires.
L’efficacité en matière de protection de l’enfance commande à agir en amont, dès le déchirement des liens familiaux : la défaillance parentale est en effet souvent la première cause du dérapage des adolescents, tout particulièrement à la suite d’un divorce ou d’une séparation des parents. Lorsque le père est absent, il est extrêmement difficile pour la mère, notamment dans un environnement socio-économique défavorable, d’exercer son autorité parentale. Livrés à eux-mêmes, les adolescents sont happés par un environnement parfois malsain et propice à les entraîner vers la délinquance.
Les compétences des deux magistrats sont plus tranchées en théorie qu’en pratique, pouvant même déboucher sur des décisions contradictoires rendues sur des fondements juridiques différents.
- Le JAF peut confier l’enfant à un tiers (le placement est normalement l’apanage du JE) ; le JE peut se substituer aux parents d’un enfant placé en matière d’autorité parentale (qui relève en générale du seul JAF).
- Le JE est trop souvent saisi par un parent pour contourner une décision du JAF.
- De nombreux enfants présentés au JE dans le cadre de la répression sont déjà connus de lui au titre de la protection.
Restant à votre disposition pour approfondir le sujet,
Cordialement.
Raymond Taube
Directeur-fondateur